ALLOCATIONS RSA - ASSEDIC À L'ÉTRANGER ?
Publié par Rawai.fr - Mis à jour le 10/08/2017
VOYAGER À L'ÉTRANGER AVEC LE RSA, C'EST LÉGAL !
Les informations qui suivent, énerveront Dupont-Aignan, ses acolytes, les réactionnaires d'une certaine droite fascisante et tout ceux qui estiment que les allocations versées aux plus pauvres devraient être annulées car elles consolident une forme d'assistanat et n'encouragent pas les plus démunis à chercher du travail.
Quoi qu'il en soit, les bénéficiaires du RSA et des ASSEDIC ont le droit de partir à l'étranger (sous certaines conditions) tout en continuant à recevoir les allocations ou les indemnités.
Quoi qu'il en soit, les bénéficiaires du RSA et des ASSEDIC ont le droit de partir à l'étranger (sous certaines conditions) tout en continuant à recevoir les allocations ou les indemnités.
L'ESSENTIEL SUR LE VOYAGEUR ET SES DROITS AUX ALLOCATIONS
MODALITÉS DE VERSEMENT DU RSA EN CAS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales, le Conseil d'État rappelle qu'il existe certaines modalités relatives au versement du Revenu de solidarité active :
En revanche, lorsque les séjours de la personne à l'étranger excèdent cette durée de trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.
- Pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir certaines conditions de ressources et résider en France de manière stable et effective.
- Pour apprécier si cette condition est remplie, il y a lieu de tenir compte de son logement, de ses activités, mais aussi de toutes les circonstances particulières relatives à sa situation, parmi lesquelles figurent le nombre, les motifs, la durée d'éventuels séjours à l'étranger et ses liens personnels et familiaux.
En revanche, lorsque les séjours de la personne à l'étranger excèdent cette durée de trois mois, le RSA ne lui est alors versé que pour les mois civils complets de présence en France.
MODALITÉS DE VERSEMENT DES ASSEDIC EN CAS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Votre pôle emploi doit être informé de votre absence (vacances, voyage) avant votre départ si celle-ci est au moins égale à 7 jours. Ces absences sont autorisées dans la limite de 35 jours par année civile. Les samedis, dimanches sont compris dans le calcul. Vous devez signaler à Pôle emploi dans les 72 heures toute période d’absence de votre résidence habituelle d'une durée supérieure à sept jours.
Attention : Si vous dépassez la limite des 35 jours d’absence par an, vous ne serez plus considéré comme étant immédiatement disponible pour rechercher un emploi. Votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en sera par conséquent modifiée, ce qui entraînera l’interruption du versement de votre indemnisation.
Vous devez signaler vos absences :
- En agence
- Ou par courrier
- Ou en vous connectant sur pole-emploi.fr et signaler un changement de situation
- Ou par téléphone au 39 49
- Vous devez également prévenir votre conseiller Pôle emploi en cas d'entretien prévu
4 règles sont à connaître :
- Les périodes d’absence sont limitées à 35 jours par an
- Votre absence doit être déclarée si la durée est supérieure à 7 jours
- Vous n’êtes pas obligé de déclarer une absence dont la durée est inférieure ou égale à 7 jours
- Néanmoins, toute absence déclarée, et quelle que soit sa durée, sera décomptée
Attention : Si vous dépassez la limite des 35 jours d’absence par an, vous ne serez plus considéré comme étant immédiatement disponible pour rechercher un emploi. Votre inscription sur la liste des demandeurs d’emploi en sera par conséquent modifiée, ce qui entraînera l’interruption du versement de votre indemnisation.
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