LA PEINE DE MORT EN THAILANDE

peine de mort en thailande
La Thaïlande détient, dans le sud-est, l'un des plus grands nombre de condamnations à mort, après la Malaisie et Singapour. Après six ans passés sans procéder à aucune exécution, le pays a de nouveau exécuté en 2009, démontrant ainsi que le recours à la peine capitale constituait toujours pour elle un outil de justice possible, en particulier dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic. Pourtant, à cette même date, le gouvernement s'est engagé sur un second programme national des droits de l'homme prévoyant notamment l'abolition de la peine de mort d'ici 2013...

  VERS UN ESPOIR D'ABOLITION ?

peine capitale en Thailande

Quelle est donc la situation actuelle de la peine capitale dans ce pays ?
La législation thaïlandaise prévoit la peine de mort pour les crimes de sang tels que le meurtre, les actes de pyromanie ayant entraîné la mort et les actes de terrorisme mais également pour des infractions n'ayant pas engendré la mort comme le trafic d'êtres humains, le kidnapping, la piraterie aérienne, le crime économique, la trahison ou encore l'espionnage. Cependant, le pays est surtout réputé pour une législation anti-drogue très sévère: en effet, le fait de détenir ou vendre l'équivalent de 20 grammes d'héroïne peut mener à l'échafaud. Durant la "guerre contre la drogue" menée par le Premier ministre de l'époque, Thaksin Shinwatra, en 2003, des suspects étaient abattus sommairement par des commandos de la police, sans autre forme de procès. Malgré cela, le royaume semble évoluer progressivement vers une position moins radicale. Quand le vice-Premier ministre, Chalerm Yoombarung, s'est engagé au début de l'été dernier à faire exécuter les condamnés à mort pour trafic de drogue "dans les quinze jours de leur condamnation", un pardon royal a été décrété pour tous les condamnés à mort dont le processus judiciaire était arrivé à terme à l'occasion de l'anniversaire de la reine Sirikit le 12 août. Chalerm semble avoir compris le message et s'est fait plus discret, du moins sur ce chapitre. Depuis que la peine de mort a été appliquée aux crimes de trafic de drogue dans les années 80, la grande majorité des peines capitales ont été prononcées dans ces cas de figure.
A l'heure actuelle, 70 % des condamnations à mort en Thaïlande sont prononcées pour des infractions liées à la drogue. Cependant, la loi thaïlandaise ne rend pas la peine de mort obligatoire; La condamnation à mort est donc à la discrétion du juge.
Entre 1935 et 2009 (date de la dernière exécution dans le pays), 371 exécutions ont eu lieu dans le pays.

droits de l'homme en Thailande

Jusqu'en 2003, l'exécution avait lieu par fusillade: le condamné était placé derrière un rideau avec une cible et le bourreau tirait sur la cible à 4 mètres de distance avec une mitraillette. Ce mode d'exécution a été abandonné en 2003 au profit de l'injection létale.
Selon Danthong Breen, président d'UCL (ONG thaïlandaise de protection des droits de l'Homme Union for Civil Liberties), une équipe thaïlandaise s'est alors rendue aux Etats-Unis pour être initiée à la méthode et, à son retour, quatre condamnés ont été exécutés au titre de la "mise en pratique". Une fleur de lotus et des bâtons d'encens sont insérés dans les mains du condamné et un bonze (si le condamné est bouddhiste) prononce un sermon juste avant l'exécution...
Les condamnés à mort sont tous incarcérés à la prison de Bangkwang à Bangkok et vivent dans des conditions particulièrement pénibles (plus d'informations dans le second article).

Le mois dernier, William Schabas, professeur de droit international, a mené une mission d'évaluation de la situation des droits de l'Homme en Thaïlande pour le compte du Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l'Homme. Il s'est vu assurer personnellement par le procureur général qu'il n'y aurait plus d'exécution capitale en Thaïlande. Toutefois, cette disposition ne sera probablement pas inscrite dans une loi. Si les propos du procureur général sont confirmés par les faits, la Thaïlande pourrait faire partie des pays abolitionnistes en 2019, quand il n'y aura plus eu d'exécution durant une période consécutive de dix ans.
Gageons qu'à l'avenir la Thaïlande respecte un moratoire sur les exécutions, comme elle l'avait fait pendant six ans jusqu'en 2009 afin de préparer l'abolition de la peine de mort en s'inspirant de l'exemple proche des Philippines qui ont aboli en 2006 et qu'elle respectera les engagements qu'elle a pris dans le cadre de son programme national des droits de l'homme.

> VOIR LE DOSSIER COMPLET SUR ABOLITION.FR

  LA FIN DE L'ENCHAINEMENT PERMANENT DES CONDAMNES A MORT


Au début du mois de février 2013, le directeur général le Colonel Suchart Wongananchai a donné à l'ordre d'enlever les chaînes des prisonniers du département de sécurité de la prison de Bang Kwang. Le ministère de la justice a par la suite confirmé la décision de mettre un terme à l'enchaînement permanent pour les 590 prisonniers masculins condamnés à mort.
Certains des prisonniers étaient enchaînés aux poignets et aux chevilles sans avoir eu la confirmation de leur culpabilité par la cour suprême.
L'utilisation inhumaine de ces chaînes était très contraignante pour l'hygiène corporelle et dangereuse pour la santé, les plaies provoquées par les frottements s'infectant facilement.
En 2005, la Commission des droits de l'homme de L'ONU avait fortement protesté contre l'utilisation de telles chaînes, mais aucune action n'avait été entreprise pour stopper cette cruelle pratique.
Cette forme de torture est désormais bannie.
Ces efforts ne sont pas négligeables mais il faut maintenant faire le plus important: abolir la peine capitale. Le droit à la vie est la base de tous les autres droits de l'homme.

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